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Aix les Bains


La carte nationale d'identité

 Modalités pour une personne mineure



Carte nationale d'identité - 180*130
Délai : 4 à 6 semaines, voire plus selon les périodes.
Le demandeur doit être de nationalité française.
Validité 10 ans.               
Coût : gratuit.


Web3 Suivi de la CNI sur le site internet du Ministère de l'intérieur

>> Modalités pour une personne majeure


La présence des mineurs est exigée lors de la demande de carte nationale d'identité.
Le mineur doit être accompagné d’une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère, tuteur).
 
Service passeports - Cartes d'identité
4 rue Jean Monard
73100 Aix-les-Bains
Tél. : 04 79 35 78 93
Permanences : Du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30.
http://ville-aixlesbains.eu/index.php/cms/295/Bienvenue-sur-le-site-de-la-mairie

Pièces à fournir

Les originaux de l’ensemble des pièces doivent être présentés ; le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession (pièce d’identité, justificatif de domicile, justificatif de nationalité française).

 1ère demande
Renouvellement
Puce 2 photos d’identité récentes
35x45 mm.		 Puce 2 photos d’identité récentes
35x45 mm.
Puce Copie intégrale de l'acte de naissance
(original datant de moins de 3 mois, selon le décret n°2010-506 du 18 mai 2010).
Teleprocedure5 Demande d'acte de naissance
 Puce Copie intégrale de l'acte de naissance
(original datant de moins de 3 mois, selon le décret n°2010-506 du 18 mai 2010).
Teleprocedure5 Demande d'acte de naissance
Puce Justificatif de domicile (original : eau / E.D.F. / impôts / téléphone).
+ photocopie.		 Puce Justificatif de domicile (original : eau / E.D.F. / impôts / téléphone).
+ photocopie.
Puce Justificatif de nationalité française, si les deux parents sont nés à l’étranger.
+ photocopie.		 Puce Justificatif de nationalité française, si les deux parents sont nés à l’étranger.
+ photocopie.
Puce Carte nationale d'identité du parent accompagnant. Puce Carte nationale d'identité du parent accompagnant.

Puce L’ancienne carte nationale d’identité.
+ photocopie.
Puce Justificatif de l’autorité parentale
(photocopie du jugement de divorce avec le sceau du tribunal).		 Puce Justificatif de l’autorité parentale
(photocopie du jugement de divorce avec le sceau du tribunal).
 



Photos d’identité, pas de photos scannées et appareils photographiques automatiques, prises de face, récentes (moins de 6 mois), centrées et identiques, le visage bien dégagé (sans coiffe et aux normes imposées) le fond doit être gris neutre, de format 35x45 mm sans les bords.

Cas particuliers

En cas de perte ou de vol fournir un feuillet de déclaration par un service de police, plus les timbres fiscaux d’une valeur de 25 €. Le timbre fiscal s'achète au bureau de tabac ou dans une trésorerie.
Web3 Téléprocédure : déclaration de perte de papiers (passeport, C.N.I., certificat d'immatriculation)

Si un des parents est né à l’étranger

Puce Il est nécessaire de fournir une copie intégrale de l’Teleprocedure5 Acte de naissance de celui qui est né en France.

Dans le cas de parents mariés
Puce Il faut présenter une copie intégrale de l’Teleprocedure5 Acte de naissance du mineur comportant la mention du nom et du prénom des parents.

Dans le cas des parents séparés / et qu’il y a garde alternée

Il faut présenter :
Puce carte d’identité sécurisée des deux parents
Puce Justificatif  de domicile des deux parents
Puce Jugement de divorce avec tampon
Puce La copie de la décision de justice relative à l’autorité parentale.
Puce Ou l’ordonnance de séparation mentionnant les conditions  d’exercice de l’autorité parentale.

Dans le cas de parents non mariés ou si l’enfant est né avant le mariage

Il faut présenter :
Puce Une copie intégrale compète de l’Teleprocedure5 Acte de naissance comportant la filiation
Puce Ou la déclaration conjointe d’exercice de l’autorité parentale.
Puce Ou une copie de la décision de justice concernant l’autorité parentale.

Dans le cas de l’exercice de l’autorité parentale par un tiers

Puce Il faut présenter la copie de la décision de justice.

Dans le cas d’un mineur sous tutelle

Puce Il faut présenter la copie de la décision du conseil de famille.
Puce Ou la copie de la décision de justice désignant le tuteur.

Le nom sur la carte d'identité
La carte d’identité est établie au nom de famille de l’intéressé. Il est possible d’y faire figurer un nom d’usage. Le nom choisi devra être mentionné à la rubrique «deuxième nom».
 >> Modalités pour une personne majeure